MOBILIER & OBJETS D'ART

jeudi 08 décembre 2022 00:00
Salle 10 - Hôtel Drouot , 9, rue Drouot 75009 Paris
Sale information

Conditions de vente

Sarl MAGNIN WEDRY est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, la Sarl MAGNIN WEDRY agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre la Sarl MAGNIN WEDRY et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.


I - Le bien mis en vente


a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. La Sarl MAGNIN WEDRY se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.


b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par la Sarl MAGNIN WEDRY de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.


c) Les indications données par la Sarl MAGNIN WEDRY sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.


d) L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut présent, passé ou réparé. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées.


e) Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 500 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la Sarl MAGNIN WEDRY. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Sarl MAGNIN WEDRY est tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.


f) Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.


g) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.


h) Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux.



II - La vente


a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès la Sarl MAGNIN WEDRY, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.


b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la Sarl MAGNIN WEDRY.


c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois la Sarl MAGNIN WEDRY pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. La Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. A toutes fins utiles, La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.


d) La Sarl MAGNIN WEDRY pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que la Sarl MAGNIN WEDRY aura acceptés. Si la Sarl MAGNIN WEDRY reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. La Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.


e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue.


f) La Sarl MAGNIN WEDRY dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation, la Sa

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