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Les ventes de MAGNIN WEDRY sont organisées dans les conditions habituelles de la vente aux enchères publiques et conformément aux lois en vigueur.
A l'issue de l'entretien ou de l'inventaire, le commissaire-priseur vous conseillera et étudiera avec vous les meilleures conditions de vente (dates, publicité, catalogue, frais, prix minimum.) mentionnées dans un contrat.

Tout objet qui demeure invendu et qui n’est repris par le vendeur 15 jours après la date de la vente entraîne des frais de magasinage de 10 € HT par mois et par objet à la charge du vendeur, étant précisé que tout bien qui n’est pas repris dans le délai d’un an sera considéré comme abandonné, sans préjudice des frais de magasinage dus.



Frais


Frais de vente : 14 % HT soit 16,80 % TTC, calculés sur le prix d'adjudication.
Frais de rachat : 3 % HT soit 3,60% TTC de la dernière enchère prononcée, dans le cas où l'objet ne trouverait pas acquéreur.
Frais particuliers :
- Honoraires de l'expert : 3 à 6 % HT selon la spécialité.
- Participation aux frais de publicité et catalogue selon devis.

Impôts, taxes et prélèvements divers :
- Pour les objets en métaux précieux (bijoux, argenterie) ne portant pas les poinçons en règle avec la législation française, des frais seront facturés par le Service de la Garantie.
- Pour les adjudications supérieures à 5 000 € par objet, un impôt libératoire de 6,5 % forfaitaire sera prélevé directement sur le produit de la vente.
- Pour les ventes d'oeuvres originales (tableaux, estampes, sculptures modernes), un droit de suite de 4% par objet dont l'adjudication est comprise entre 750 € et 50 000 € et d'un taux dégressif au-delà, sera prélevé au profit des artistes (art 42, loi du 11 mars 1957). Ce droit de suite ne s'applique pas si le vendeur a acquis l'oeuvre directement de l'auteur moins de 3 ans avant cette vente et que son prix de vente ne dépasse pas 10 000 €.

 

Transport


Le transport est à la charge du vendeur, il peut être organisé par nos services.

 

Règlement


Le résultat de la vente vous sera communiqué par courrier dans la semaine suivant cette dernière.
Le règlement du produit de la vente, déduction faite des frais, interviendra dans un délai de trente à soixante jours suivant la vente, par virement bancaire.