Brevet signé sur parchemin à en-tête ornée... - Lot 277 - Magnin Wedry

ART RUSSE - SOUVENIRS HISTORIQUES

Expert
Maxime CHARRON
Royal Provenance SAS - 5, rue de Castiglione - 75001 Paris
Tél. : +33 (0)6 50 00 65 51- maxime.charron@free.fr

Expositions publiques :
Lundi 5 décembre 2016, de 11h à 18h
Mardi 6 décembre, de 11h à 12h

Téléphone durant les expositions et la vente : 01 48 00 20 15

Catalogue en ligne sur :
www.mw-encheres.com – www.gazette-drouot.com

Florent MAGNIN - François WEDRYCHOWSKI
Commissaires-Priseurs habilités n° d’agrément 2002-257
14, rue Drouot - 75009 PARIS
Tel. : 01 47 70 41 41 - Fax : 01 47 70 41 51
Email : contact@mw-encheres.com
Site : www.mw-encheres.com

CONDITIONS DE LA VENTE


La Sarl MAGNIN WEDRY est une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet
2000. En cette qualité, la Sarl MAGNIN WEDRY agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les
rapports entre la Sarl MAGNIN WEDRY et l’acquéreur sont soumis
aux présentes conditions générales d’achat qui pourront
être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés
au procès-verbal de vente.
I - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. La Sarl MAGNIN WEDRY se tient
à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des
rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports,
des étiquettes et des indications ou annonces verbales
ne sont que l’expression par la Sarl MAGNIN WEDRY de sa perception
du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un
fait.
c) Les indications données par la Sarl MAGNIN WEDRY sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert.
d) L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue,
sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou
encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un
bien soit exempt de défaut présent, passé ou réparé. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
e) Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse
1 500 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport
de condition sur l’état de conservation des lots pourra être
communiqué sur demande. Les informations y figurant sont
fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Cellesci
ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité
de la Sarl MAGNIN WEDRY. En cas de contestations notamment
sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Sarl
MAGNIN WEDRY est tenue par une obligation de moyens ;
sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la
condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit
démontrée à son
encontre.
f) Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
g) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et
elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur
de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient
constituer une quelconque garantie.
h) Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies
; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment
des arrondissements légaux.
II - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès la Sarl
MAGNIN WEDRY, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles. La Sarl MAGNIN WEDRY
se réserve de demander à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références
bancaires. La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts
ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur
est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers, acceptée par la Sarl MAGNIN WEDRY.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente. Toutefois la Sarl MAGNIN WEDRY pourra
accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant
la vente. La Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone. A
toutes fins utiles, La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve d’enregistrer
les communications téléphoniques durant la vente. Les
enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix,
sauf contestation.
d) La Sarl MAGNIN WEDRY pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis
avant la vente et que la Sarl MAGNIN WEDRY aura acceptés.
Si la Sarl MAGNIN WEDRY reçoit plusieurs ordres pour des
montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui sera préféré. La Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra engager
sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur ne sera
pas admis à porter lui-même des enchères directement ou
par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser
l’estimation basse figurant dans le catalogue.
f) La Sarl MAGNIN WEDRY dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis. La Sarl MAGNIN
WEDRY se réserve de refuser toute enchère, d’organiser
les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente,
de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation, la
Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de désigner l’adjudicataire,
de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre
le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la
vente pour la Sarl MAGNIN WEDRY, l’adjudicataire sera la
personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu
qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement
stipulé. Le coup de marteau matérialisera
la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé
» ou tout autre équivalent entraînera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur
retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir
la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement. La Sarl MAGNIN WEDRY se
réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement
du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, la
Sarl MAGNIN WEDRY pourra être conduit à utiliser à titre
indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de
conversion ne pourront engager la responsabilité de la Sarl
MAGNIN WEDRY.
III - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
• Frais de vente volontaire : 21 % + 20 % de TVA, soit 25,2 % TTC.
• Pour les livres anciens et modernes, frais de vente volontaire:
20 % + 5,5 % TVA, soit 22,15 % TTC.
• Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient
d’ajouter la TVA à l’import (7 % du prix d’adjudication, 20 %
pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux
et les multiples).
• Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être
rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs
d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un n°
de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA
sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant,
pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de
nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes pour les ressortissants
français, jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers
d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : Visa, MasterCard.
b) La Sarl MAGNIN WEDRY sera autorisée à reproduire sur le
procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de
l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra
communiquer les renseignements nécessaires dès
l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait
enregistrer auprès de la Sarl MAGNIN WEDRY dispose d’un
droit d’accès et de rectification aux données nominatives
fournies à la Sarl MAGNIN WEDRY dans les conditions de la Loi
du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la Sarl MAGNIN
WEDRY, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte
ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication,
l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de la Sarl MAGNIN
WEDRY serait avérée insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle la Sarl MAGNIN WEDRY pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des
frais de manutention et de
transport. A défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant. En outre, la Sarl MAGNIN WEDRY se réserve de
réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par
sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve également de procéder à
toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire
défaillant. La Sarl MAGNIN WEDRY se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou
qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat.
e) Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours
de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris),
pourront être transportés dans un lieu de conservation aux
frais de l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût
correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des
frais et des taxes.
f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un
certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 30 € TTC.
IV - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des
enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone
et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout
le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, la
Sarl MAGNIN WEDRY pourra utiliser des moyens vidéos. En
cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant
la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les
enchères sont portées, la Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra
engager sa responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de
recommencer les enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, la
Sarl MAGNIN WEDRY pourra être conduit à utiliser à titre
indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de
conversion ne pourront engager la responsabilité de la Sarl
MAGNIN WEDRY.
d) Préemption de l’État français. L’État français dispose d’un
droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux
textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours. La Sarl MAGNIN WEDRY ne pourra être tenu pour
responsable des
conditions de la préemption par l’État français.
e) Propriété intellectuelle. Reproduction des oeuvres. La Sarl
MAGNIN WEDRY est propriétaire du droit de reproduction de
son catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une
contrefaçon à son préjudice.
En outre la Sarl MAGNIN WEDRY dispose d’une dérogation
légale lui permettant de reproduire dans son catalogue
les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de
reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de la Sarl MAGNIN WEDRY
peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre
exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par
le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre
n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de
reproduction et de représentation de l’oeuvre.
f) Indépendance des dispositions. Les dispositions des
présentes conditions générales d’achat sont indépendantes
les unes des autres.
La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner
l’inapplicabilité des autres.
g) Compétences législative et juridictionnelle.
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur
validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et
à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris (France).
Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive
de l’acquéreur.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la Sarl MAGNIN WEDRY décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge exclusive de
l’acquéreur.


RETRAIT DES LOTS

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la Sarl MAGNIN WEDRY décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports
restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
MODALITÉS DE STOCKAGE ET D’ENLÈVEMENT DES OBJETS VOLUMINEUX
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui
n’auront pas été retirés à l’issue de la vente seront entreposés
au magasinage de l’Hôtel Drouot et soumis aux conditions
en vigueur.
Informations auprès de Drouot : 01 48 00 20 20
MODALITES DE STOCKAGE ET D’ENLEVEMENT DES ORDRES
D’ACHAT VOLUMINEUX
Les lots trop volumineux obtenus sur ordre d’achat seront entreposés
dans notre garde meuble et soumis aux conditions
suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention : 25 € HT **
** dans la limite de 150 € HT.
Passé le délai de 14 jours suivant la vente et à partir du 15e
jour, l’assurance, les frais de stockage et des frais fixes vous
seront facturés par la Sarl MAGNIN WEDRY, aux conditions
suivantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 3 € HT*
* hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de la
valeur du lot.
Adresse du garde meuble :
Garde Meuble TSE
36-56 rue Louis David
93170 BAGNOLET
(Accessible sur rendez vous auprès de la Sarl MAGNIN WEDRY
de 9h à 12h et 14h à 17h).
RETRAIT DES ORDRES D’ACHAT NON VOLUMINEUX
Vous pourrez retirer vos achats du lundi au vendredi
de 9h à 17h, dès le lendemain de la vente (12 heures
ouvrées après la vente), sur présentation du bordereau
d’adjudication acquitté. Les lots ramenés à la Sarl
MAGNIN WEDRY sont couverts gracieusement 14 jours
suivant la vente. Passé ce délai et à partir du 15e jour, l’assurance,
les frais de stockage et des frais fixes vous seront
facturés par la Sarl MAGIN WEDRY, aux conditions suivantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 1,5 € HT*
Passé le délai de deux mois, la Sarl MAGNIN WEDRY se réserve
le droit transférer et d’entreposer les lots dans son garde
meuble (Garde-Meubles TSE) aux conditions suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention : 30 € HT **
*hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6 % de la
valeur du lot.
**dans la limite de 150 € HT.
Sur simple demande de votre part, la Sarl MAGNIN WEDRY
pourra faire établir des devis pour l’expédition de vos lots. Les
frais de stockage seront arrêtés à compter du jour où le devis
est accepté par vos soins.
Enlèvement des objets non vendus.
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais
par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la
vente publique sauf accord passé entre le vendeur et la Sarl
MAGNIN WEDRY. A défaut, les frais de dépôt des objets invendus
seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en
pareille matière. La Sarl MAGNIN WEDRY ne sera tenue d’aucune
garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.
Rappel de définitions
Attribué à : signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la
période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions
désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable
ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain
du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par
l’oeuvre du Maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des
élèves sous sa direction.


IMPORTATION TEMPORAIRE

Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront
s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA, des droits et
des taxes pour importation temporaire. À la charge de ce
dernier d’effectuer les formalités administrative nécessaires.